Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Raison sociale : GrafiVault
Activité : Vente en ligne de produits digitaux
Site web : https://grafivault.com
Contact : support@grafivault.com

2. Produits

GrafiVault commercialise exclusivement des biens immatériels (produits digitaux) : clés d'activation logicielles, clés de jeux vidéo, comptes d'abonnement, codes d'activation. Ces produits sont livrés par voie électronique (email) et ne font l'objet d'aucune livraison physique.

3. Commande et formation du contrat

Le contrat de vente est formé dès la confirmation du paiement par notre prestataire. L'acheteur recevra un email de confirmation de commande. Les informations communiquées par l'acheteur lors de la commande engagent sa responsabilité quant à leur exactitude.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le paiement est traité par Whop, plateforme certifiée PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Tout paiement est sécurisé par chiffrement SSL.

5. Livraison

La livraison est instantanée par email, dès confirmation du paiement, 24h/24 et 7j/7. En cas de non-réception dans les 10 minutes, l'acheteur est invité à vérifier ses dossiers spam/courrier indésirable, puis à contacter notre support.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immateriel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en recevant votre clé, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Cependant, GrafiVault s'engage à remplacer ou rembourser tout produit non fonctionnel dans les conditions définies à l'article 7.

7. Garantie et SAV

GrafiVault garantit que chaque produit livré est fonctionnel au moment de la livraison. En cas de clé invalide ou non fonctionnelle :

• Contactez notre support dans les 30 jours suivant l'achat avec votre numéro de commande
• GrafiVault s'engage à fournir un remplacement ou un remboursement complet
• Toute demande de remplacement abusive (clé déjà activée par le client) sera refusée

8. Propriété intellectuelle

Les clés logicielles vendues sont licenciées conformément aux conditions générales d'utilisation de leur éditeur respectif (Microsoft, Adobe, Valve, etc.). L'acheteur s'engage à utiliser le produit dans le respect de ces licences.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de France seront saisis.